CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FLEUR DE BERRY SARL
Règlement
Votre colis ne sera expédié qu’à réception du règlement intégral.
Veuillez noter qu’un paquet de pâtes de 350 g prend la place d’un paquet de 1 kg de farine dans la boîte.
Le poids des colis est limité à 25 kg maximum.
L’expédition des commandes est effectuée directement depuis notre moulin à Aigurande.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes en ligne ou par correspondance proposées par FLEUR DE BERRY SARL, dont le siège social est situé 1, La Levade, 36140 Aigurande, immatriculée au RCS de Châteauroux.
Elles s’adressent exclusivement aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.
Les CGV sont accessibles sur le site www.fleurdeberry.fr et prévalent sur tout autre document contradictoire.
2. Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, l’ensemble des informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
4. Commandes
4.1 Création de compte
La commande nécessite un compte client incluant nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone.
L’acheteur peut s’inscrire sur la liste Bloctel s’il souhaite s’opposer au démarchage téléphonique.
4.2 Validation de commande
La commande est validée lorsque :
- les présentes CGV ont été acceptées,
- l’adresse et le mode de livraison ont été confirmés,
- le paiement a été reçu.
La commande vaut acceptation des prix et descriptions.
Le vendeur confirme la commande par e-mail.
4.3 Annulation
En cas de paiement par carte bancaire, l’acheteur dispose d’une heure pour annuler la commande en contactant le service client (02 54 30 76 39 — coût d’un appel local).
Aucune annulation unilatérale hors de ce cadre ne sera acceptée.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Ils tiennent compte de la TVA applicable.
Toute taxe nouvelle ou modifiée pourra être répercutée.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par carte bancaire sur le site.
Le vendeur peut demander des justificatifs pour valider une commande.
6. Livraison
6.1 Modalités
La livraison est assurée par différents transporteurs disponibles lors de la commande, notamment Chronopost, Mondial Relay ou UPS.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement par le site en fonction :
- du poids total de la commande,
- de l’adresse de livraison,
- et du transporteur choisi par l’acheteur.
L’acheteur sélectionne lui-même son mode de livraison parmi les options proposées.
Pour les livraisons à l’étranger, les frais sont également calculés automatiquement, ou affichés lors de la commande.
Si aucune option n’apparaît, l’acheteur est invité à contacter FLEUR DE BERRY SARL. fleurdeberry@orange.fr
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à une adresse incomplète ou incorrecte.
Les délais de livraison indiqués lors du choix du transporteur sont fournis à titre indicatif et relèvent de la seule responsabilité du transporteur.
6.2 Anomalies de livraison
En cas de colis abîmé ou ouvert, l’acheteur doit :
- contrôler l’état des produits,
- refuser le colis si nécessaire,
- inscrire des réserves précises et manuscrites sur le bon de livraison,
- confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur sous 3 jours,
- transmettre une copie au vendeur : fleurdeberry@orange.fr.
6.3 Erreurs ou non-conformité
Toute réclamation doit être formulée :
- le jour même de la livraison,
- ou au plus tard le premier jour ouvré suivant.
Tout produit renvoyé doit être retourné dans son emballage d’origine.
Le retour est à la charge du vendeur sous 7 jours après déclaration.
6.4 Colis non réclamés / non retirés
En cas de colis non retiré par l’acheteur dans les délais indiqués par le transporteur (bureau de Poste, relais colis, point de retrait) et retourné à FLEUR DE BERRY SARL, il est expressément convenu que :
- Aucun remboursement du montant des produits ne sera effectué, les denrées alimentaires ne pouvant être remises en vente une fois retournées.
- La commande reste due en totalité.
- L’acheteur peut demander une réexpédition, mais uniquement après paiement préalable des nouveaux frais de livraison.
- Les frais du premier envoi ne sont en aucun cas remboursés.
Ce dispositif vise à éviter les colis volontairement non retirés ou abandonnés en point relais.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts,
- non descellés,
- dans leur emballage d’origine,
pour des raisons d’hygiène alimentaire (article L221-28).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la consommation).
10. Force majeure
Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur constitue un cas de force majeure suspendant les obligations des parties.
11. Propriété intellectuelle
Textes, visuels, photographies et contenus du site restent la propriété de FLEUR DE BERRY SARL.
Toute reproduction est strictement interdite.
12. Résolution
En cas de manquement par l’acheteur, le vendeur pourra résilier la vente et réclamer une indemnité forfaitaire de 10% du montant.
13. Nullité partielle
Si une clause est jugée nulle, les autres restent valides.
14. Non-renonciation
Le défaut d’application d’une clause ne vaut pas renonciation.
15. Langue
La version française fait foi en cas de litige.
16. Médiation
L’acheteur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur contactera d’abord le vendeur pour rechercher une solution amiable.